De nombreux bailleurs découvrent, souvent à l'occasion d'un litige, que leur bail comporte des clauses imprécises ou non conformes à la réglementation, notamment depuis les évolutions apportées par la loi Pinel.
Le Cabinet Papiachvili Avocats examine à Lille l'ensemble des clauses du bail : destination des lieux, répartition des charges, modalités de révision du loyer, clauses de résiliation, garanties prévues.
Cet audit est particulièrement recommandé avant un renouvellement de bail, une cession de bail, ou une revente du local commercial.
Cette démarche préventive permet d'identifier les failles avant qu'elles ne soient exploitées par la partie adverse en cas de désaccord.