Le cahier des charges constitue le document juridique de référence pour toute vente aux enchères : il fixe la mise à prix, décrit le bien, précise sa situation juridique (hypothèques, servitudes, procédures en cours).
Le Cabinet Papiachvili Avocats analyse à Lille ce cahier des charges pour ses clients, en identifiant les éventuelles clauses restrictives ou les procédures judiciaires en cours susceptibles d'affecter la jouissance future du bien.
Le cabinet vérifie également la situation hypothécaire du bien, afin de s'assurer que le prix d'adjudication permettra de purger l'ensemble des inscriptions hypothécaires.
Cette analyse permet également d'anticiper d'éventuels travaux à prévoir, information ayant un impact déterminant sur le budget global de l'acquéreur.